Les coefficients de réévaluation à appliquer en 2016 en matière d'IR au titre des profits fonciers :


L'arrêté du Ministre de l'économie et des Finances n° 397-16 du 18 février 2016 fixant, pour l'année 2016, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers est publié au Bulletin Officiel du 7 mars 2016 à l'édition générale numéro 6445

Ainsi, les coefficients des 26 dernières années :


L'année
Le coefficient applicable
2015
1
2014
1.016
2013
1.020
2012
1.039
2011
1.052
2010
1.060
2009
1.070
2008
1.106
2007
1.146
2006
1.170
2005
1.209
2004
1.220
2003
1.244
2002
1.255
2001
1.282
2000
1.294
1999
1.318
1998
1.330
1997
1.367
1996
1.377
1995
1.415
1994
1.487
1993
1.549
1992
1.633
1991
1.716
1990
1.877

Pour prendre connaissance de l'intégralité du tableau tel qu'il est publié au bulletin officiel Cliquez ici

Bon à savoir :

L’arrêté ministériel en question émane du ministre de l’économie et de finances et fixe chaque année les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers conformément aux dispositions du code général des impôts institué par l'article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006),tel que modifié et complété, ainsi le décret n° 2-00-1045 du 20 rabi I 1422 (13 juin 2001) pris pour l’application de l’article 86 de la loi n° 17-89 relative à l’impôt général sur le revenu.

Pour apprendre plus sur l’application de ces coefficients, comme par exemple :
A quoi servent ces coefficients?
Comment calcule-t-on les profits fonciers ?
Exemples de calcul
Consulter notre billet de l’année 2013 ici

RM/ Blog de Droit Marocain
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Mars 2016



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