Droit de travail


 2017 : Le salaire minimum au Maroc (SMIG, SMAG et autre ..)

Salariés et risque d'intoxication au plomb :
La réglementation Cliquez ici

La loi n°18-12 sur les accidents du travail est enfin publiée au bulletin officiel Cliquez ici  



Le bilan de la CGEM sur 10 ans du code de travail 

Lire ici (Hyperlien extérieur)


Hausse du salaire minimum de 5 % 
Les secteurs concernés sont l'industrie, le commerce et les services, ainsi que le secteur agricole et forestier.


Un nouveau projet de décret (n° 2.14.15) contre le recours abusif au CDD 



Perte d'emploi : L'indemnisation pour perte d’emploi (IPE) 
L’IPE prévoit des indemnisations mensuelles allant jusqu’à  70% du salaire perçu durant les 36 derniers mois, sans dépasser le Smig et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6.000 DH.
Pour lire la suite (…) Cliquez ici



Salarié en retard : l’employeur peut-il faire des retenues sur salaire en guise de sanction ?


Le SMIG en vigueur dans tous les secteurs pour l'année 2014 ;


Le montant du Smig en vigueur pour l'année 2014 dans tous les secteurs (Textile et d'habillement; agricole; et d'industrie, du commerce et des services)


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Mis à jour ( 1er janvier 2014) 


Deux nouveaux décrets pour la sécurité et la santé des salariés :

En application des dispositions de la loi n° 65-99 relative au Code du travail, notamment son article 287 Lire la suite



Le travailleur domestique :

La dernière version du projet de loi 19.12 relatif aux conditions de travail et d’emploi des travailleurs domestiques est aujourd’hui enrichie par l’avis du CESE et de celui de la CNDH



Les données personnelles des salariés :Quelle protection ?

Ce post rappelle le contenu des principales mesures de protection des salariés à l’égard des données à caractère personnelles que l’on trouve maintenant en droit marocain... Lire la suite


Le statut des salariés sénégalais, algériens et tunisiens au Maroc:

Les salariés sénégalais, algériens et tunisiens peuvent travailler au Maroc sans l’aval du ministère de l’emploi, toutefois il y a lieu  d'observer la réglementation des séjours des étrangers...
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Congés payés annuels:  

Le salarié ne peut pas prendre ses congés lorsqu'il le souhaite;
Les modalités de calcul de l’indemnité du congé annuel payé et de l’indemnité compensatrice de congé;
Pour lire la suite Cliquez ici


Les travailleurs du secteur purement traditionnel : un projet de loi dans le pipe:

Les éléments du projet de loi n° 26-13 sont annoncés, le projet détermine les relations entre employeurs et salariés et les conditions de travail dans les secteurs à caractère purement traditionnel. Cliquez ici


Les modalités d'application des dispositions de l’article 327 

Les modalités d'application des dispositions de l’article 327 du code du travail, relatives aux entreprises soumises à l'obligation de disposer d'un service médical du travail, sont fixées maintenant par l’arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 2625 du 26 chaabane 1433 ( 16 juillet 2012)  Cliquez ici


Les règles d'hygiène applicables aux salariés travaillant à domicile:

Le dernier texte  intervenu en la matière est le décret n° 2-12-262 du chaabane 1433 (10 juillet 2012) fixant les règles d’hygiène applicables aux salariés travaillant à domicile ainsi que les obligations qui incombent aux employeurs faisant exécuter des travaux à domicile, ledit texte détermine les obligations des employeurs et des salariés Pour plus de détails Cliquez ici 


 Adoption de trois décrets par le conseil du gouvernement du :
 24 octobre 2013 

- Projet de décret n° 2-1-638 complétant le décret n 2-04-512 du 29 décembre 2004 fixant les membres du Conseil de la médecine du travail et de la prévention des risques professionnels, des modalités de leur nomination et du fonctionnement du conseil.




Liste des délégués de l’Emploi (mis à jour)
Hygiène de travail
C'est quoi une faute grave ?
La démission

Le sort des salariés après la cession de l'entreprise مصير الأجراء بعد بيع المُقاولة