Droit immobilier


Vous trouverez dans cette nouvelle page certains de nos billets dédiés au Droit immobilier, il s’agit simplement d’une petite sélection. Pour consulter d’autres billets, il est recommandé d’utiliser le moteur de recherche de Blog.

La loi sur la VEFA est adoptée en 2ème lecture ce janvier 2016 

Comment ne pas se faire spolier ses biens fonciers ?

Les profits fonciers : les coefficients de réévaluation de 2015 Cliquez ici


VEFA : Les recommandations du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) Cliquez ici


Les opérations de bornage selon la loi n°57-12 et son décret d’application Cliquez ici 


La nouvelle loi n° 67-12 entre pleinement en vigueur Lire la suite …


L’article 4 de la loi n° 39-08 portant code des droits réels sera bientôt modifié,  Lire la suite …

Le détail du  projet de loi n° 107-12 relatif à la vente d’immeubles en l’état futur d’achèvement (VEFA) 

Faut-il vraiment réformer la loi n° 44-00 sur la Vefa?
Le nouveau projet répond-il aux attentes du consommateur? Cliquez ici


L’amendement de l’article 12 de la loi n° 32-09 relative à l'organisation de la profession de notaire …
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Code des droits réels est révisé : la loi n° 22-13 est publié au B.O 
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Contrat de bail : Les rapports contractuels entre bailleurs et locataires des locaux à usage d’habitation ou professionnel selon la nouvelle loi n° 67-12 …
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Coopératives d’habitations : Les formalités de constitution selon le projet de loi n° 32.13 
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VEFA : Le tarif de l’établissement du contrat préliminaire de vente de l’immeuble en l’état future d’achèvement.
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L’immatriculation foncière : Le remaniement dans le cadre de la loi 14-07 promulguée par le dahir n° 1-11-177 du 15 hijja 1432 (22 novembre 2011) 
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Le syndic et sa mission de gestion de la copropriété:  Selon la loi n° 18-00 
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Responsabilité civile du syndic en droit marocain : Le syndic peut en effet engager sa responsabilité civile ou pénale pour les fautes commises dans le cadre de l’exercice de ses fonctions Lire la suite ..


La loi n° 14-07  sur l’immatriculation foncière : 
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Le droit de préemption : 
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Pour consulter ou télécharger le règlement général de construction (RGC) Cliquez ici

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